Conditions de l'abonnement
Ces conditions régissent la souscription à PSENYA entre Alfredo Heranz Pinto et le client. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.
Qui peut souscrire
Seulement une entreprise ou un indépendant, avec une raison sociale et un NIF ou un numéro de TVA, qui agit dans son activité professionnelle. Il n'y a pas de vente aux consommateurs. Si l'acheteur est un consommateur, la commande n'est pas acceptée. Il n'y a pas de droit de rétractation de 14 jours : ce contrat n'est pas un achat de consommateur.
Ce qui est souscrit
Une licence PSENYA pour une boutique PrestaShop 8, celle indiquée dans la commande, avec les employés de cette boutique sans limite. L'assistant lit la boutique et prépare les changements dans son back-office, dans ce que le produit fait à chaque version. Cela ne comprend pas une boutique sur mesure, ni la maintenance de la boutique, ni le support officiel de PrestaShop.
Prix
149 € par mois, ou 1 490 € par an, taxes non comprises. L'annuel est un seul encaissement pour douze mois de licence. Les prix sont en euros. La TVA qui correspond est ajoutée sur la commande selon les données fiscales du client. La facture montre la base, le taux et le montant de la taxe.
Impôt
La vente est réservée à une entreprise ou à un travailleur indépendant. En Espagne péninsulaire et aux Baléares, on ajoute 21 %. Si le client est une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne et qu’il indique un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA espagnole n’est pas facturée et la facture indique «inversión del sujeto pasivo (art. 6.1.m) del Real Decreto 1619/2012, de 30 de noviembre». S’il ne l’indique pas, on ajoute 21 %. Aux Canaries, à Ceuta et à Melilla, la TVA espagnole n’est pas facturée : pour cette taxe, c’est comme un territoire étranger, et l’opération est déclarée non soumise selon les règles de localisation. Hors de l’Union européenne, la TVA espagnole n’est pas facturée non plus, et le prestataire déclare l’opération comme non soumise à la TVA selon les règles de localisation. Le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire est ES03123638P. Il n’y a pas de vente aux particuliers.
Usage inclus
20 millions de tokens par mois. Un token est un petit morceau du texte que PSENYA lit ou écrit. Le quota repart chaque mois à compter de la date d'inscription, aussi bien pour le plan mensuel que pour l'annuel. L'annuel ne livre pas d'un coup le quota de douze mois. Quand il est épuisé, PSENYA s'arrête jusqu'au mois suivant. Il n'y a pas de supplément pour dépasser : on ne peut pas dépasser.
Durée et encaissement
La souscription commence quand le paiement est accepté. Le plan mensuel est encaissé chaque mois. L'annuel, chaque année. Un encaissement qui échoue n'allonge pas la licence. L'accès dure jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis il s'arrête.
Résiliation
Dans le compte du client, sur psenya.com, il y a un bouton pour annuler. En l'utilisant, l'encaissement suivant n'a pas lieu. Le mois ou l'année déjà payé n'est pas remboursé. PSENYA continue de fonctionner jusqu'à la fin de cette période, puis il s'arrête. La place se libère et elle est proposée à la liste d'attente.
Si l'encaissement ne reste pas
Si le prestataire conserve l'argent et n'a pas à le rendre, la licence continue. S'il rembourse l'encaissement entier, ou si la banque retire l'argent à la suite d'un litige, la licence expire à cet instant et il n'y a pas d'autre encaissement. Si la banque rend cet argent et que la période est encore payée, la licence revient. Rembourser seulement une partie n'arrête pas la licence.
Avis
C'est la boutique qui les envoie. Stripe n'envoie ni factures ni reçus au client. Quand le paiement est accepté, le courrier porte le token de la licence et le lien pour télécharger le module depuis le compte du client. Dans les sept jours qui précèdent la fin de la période, la boutique prévient de la fermeture et du fait que la place sera proposée à la liste d'attente.
Qui encaisse
Seul le prestataire encaisse et rembourse depuis le compte Stripe.
Changement de plan
Passer du mensuel à l'annuel, ou l'inverse, n'est pas possible. Il faut annuler et souscrire l'autre plan quand la période en cours se termine.
Domaine
La licence vaut pour le domaine indiqué dans la commande. Un changement de domaine se demande par courrier à support@psenya.com et c'est le prestataire qui l'applique. Ce n'est pas automatique.
Ce que le service ne promet pas
PSENYA aide à faire tourner la boutique. Il ne garantit pas un résultat commercial, une place dans les moteurs de recherche, ni qu'un changement soit le bon si le client le confirme. Les actions qui modifient la boutique demandent la confirmation de l'employé avant de s'exécuter.
Propriété intellectuelle
Le code appartient au prestataire. Le client peut l'utiliser sur le domaine de la commande, tant que la licence est en vie. Il est interdit de le copier vers une autre boutique, de le céder à un tiers, de le revendre, de le publier ou de s'en servir comme base d'un autre produit. Il est interdit de retirer ou de contourner le contrôle de licence et la marque de livraison. Le faire met fin à la licence à cet instant. La loi permet d'étudier le programme pour le faire fonctionner avec un autre logiciel ; cela n'autorise pas à retirer le contrôle. En cas de manquement : la licence prend fin sans remboursement, et ce que la loi permet de réclamer.
Loi
Loi espagnole. Tribunaux de Lorca, sauf si une norme impérative en dispose autrement.
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